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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (chapitre C-26, r. 66.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (chapitre C-26, r. 76.1).
Décision OPQ 2020-427, a. 55.
En vig.: 2020-07-23
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (chapitre C-26, r. 66.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (chapitre C-26, r. 76.1).
Décision OPQ 2020-427, a. 55.
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